Conditions Générales de Vente (CGV)

Version A-27-06-2019

En cas de litige, seule la version anglais fait foi.

1.1 Les présentes conditions générales de vente (appelées ci-après « CGV ») de asia-med GmbH (appelée ci-après « Vendeur ») s'appliquent à tous les contrats de livraison de marchandises conclus entre un Entrepreneur (appelé ci-après « Client ») et le Vendeur portant sur des produits présentés dans la boutique en ligne du Vendeur. Les produits proposés s'adressent uniquement aux clients conformément à l'article 14 du code civil allemand (BGB) qui sont membres d'un cercle d'experts au sens de la loi allemande relative à la publicité dans le domaine thérapeutique (HWG). Par la présente, l'inclusion des propres conditions du client est contredite, à moins qu'il n'en soit convenu autrement.

1.2 Dans le sens des présentes CGV, l'Entrepreneur désigne toute personne physique ou morale, ou société de personnes ayant capacité juridique et concluant un acte juridique dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

2.1 Les descriptions de produit fournies dans la boutique en ligne du Vendeur ne constituent pas des offres contraignantes pour le Vendeur, mais servent à l'émission d'une offre contraignante par le Client.

2.2 Le Client peut émettre une offre par l'intermédiaire du formulaire de commande intégré à la boutique en ligne du Vendeur. Après avoir placé les produits sélectionnés dans le panier virtuel et complété le processus de commande électronique, le client soumet une offre contractuelle juridiquement contraignante portant sur les produits contenus dans le panier en cliquant sur le bouton de validation finale de la commande. Le Client peut également soumettre l'offre au vendeur par téléphone, fax, e-mail, courrier ou formulaire de contact en ligne.

2.3 Le Vendeur dispose de cinq jours pour accepter l'offre du Client,

  • en envoyant au Client une confirmation de commande écrite ou sous forme textuelle (fax ou e-mail), la réception de la confirmation de commande par le Client faisant foi, ou
  • en livrant au Client la marchandise commandée, la réception de la marchandise par le client faisant foi, ou
  • en invitant le Client à procéder au règlement de sa commande après la validation de celle-ci.

Si plusieurs de ces alternatives sont avérées, le contrat est conclu au moment où la première de celles-ci est avérée. Le délai d'acceptation de l'offre commence à courir au jour suivant l'envoi de l'offre par le Client et prend fin après écoulement du cinquième jour suivant l'envoi de l'offre. Si le Vendeur n'accepte pas l'offre du Client dans le délai précité, l'offre est considérée comme refusée et le Client n'est plus lié à sa déclaration d'intention.

2.4 Si le mode de paiement « PayPal Express » est sélectionné, le paiement sera effectué via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après : « PayPal »), soumis aux Conditions d'utilisation de PayPal, consultables à l'adresse https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full ou, si le Client ne dispose pas d'un compte PayPal, soumis à l'application des conditions de paiement sans compte PayPal, consultables à l'adresse https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacywax-full. Si le Client sélectionne « PayPal Express » comme mode de paiement dans le cadre du processus de commande en ligne, il émet également un ordre de paiement à PayPal en cliquant sur le bouton validant le processus de commande. Dans ce cas, le Vendeur déclare accepter l'offre du Client dès que ce dernier déclenche le processus de paiement en cliquant sur le bouton validant le processus de commande.

2.5 Lorsque l'offre est soumise au moyen du formulaire de commande en ligne du Vendeur, le texte du contrat est enregistré par le Vendeur et envoyé au Client, accompagné des présentes CGV, en format écrit (par exemple e-mail, fax ou courrier postal) après envoi de sa commande. Le texte du contrat est par ailleurs archivé sur le site Internet du Vendeur et peut être consulté gratuitement par le Client, par l'intermédiaire de son compte client protégé par mot de passe en renseignant les identifiants de connexion correspondants, pour autant que le Client ait créé un compte client sur la boutique en ligne du Vendeur avant la validation de sa commande.

2.6 Avant la validation contraignante de la commande par l'intermédiaire du formulaire de commande en ligne du Vendeur, le Client peut identifier d'éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations récapitulées à l'écran. Afin de faciliter le repérage des erreurs de saisie, le Client peut avoir recours à la fonction d'agrandissement de son navigateur, qui permet d'augmenter la taille du texte sur l'écran. Le Client peut corriger les informations saisies au cours du processus électronique de commande à l'aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris, jusqu'à ce qu'il clique sur le bouton qui valide le processus de la commande.

2.7 Les langues allemande et anglaise sont disponibles pour la conclusion du contrat.

2.8 Le traitement de la commande et la prise de contact se font en règle générale par e-mail et par le biais d'un processus automatisé. Le Client doit s'assurer que l'adresse e-mail renseignée pour le traitement de la commande est correcte afin que les e-mails envoyés par le Vendeur puissent être reçus à cette adresse. En particulier, lors de l'utilisation de filtres anti-spam, le Client doit s'assurer que tous les e-mails envoyés par le Vendeur ou par des tiers mandatés par le Vendeur pour le traitement de la commande peuvent être réceptionnés.

3.1 Les clients disposent d'un droit de rétractation.

3.2 Vous trouverez de plus amples informations sur le droit de rétractation dans les informations de rétractation du Vendeur (voir Droit de rétractation).

4.1 Sauf indication contraire dans la description du produit du Vendeur, les prix indiqués sont des prix totaux incluant la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les éventuels frais de livraison et d'expédition applicables sont indiqués séparément dans la description du produit concerné.

4.2 Pour les livraisons en dehors de l'Union européenne, il peut y avoir à titre occasionnel des frais supplémentaires que le Vendeur n'a pas à supporter et qui sont de ce fait à la charge du Client (voir Paiement). Il s'agit entre autres des frais de banque (par exemple des frais de virement, des frais de change) ou des droits ou taxes liés à l'importation (par exemple des frais de douane). De tels frais par rapport au transfert de l'argent peuvent également être encourus si la livraison n'est pas effectuée dans un pays hors de l'Union européenne mais que le Client effectue le paiement depuis un pays situé hors de l'Union européenne.

4.3 Le Client est informé des options de paiement dans la boutique en ligne du Vendeur.

4.4 Si un paiement anticipé par virement bancaire est convenu, celui-ci doit être effectué immédiatement après la conclusion du contrat, à moins que les parties n'aient convenu d'une date d'échéance ultérieure.

4.5 En cas de règlement à l'aide de l'un des modes de paiement proposés par PayPal, le paiement sera effectué via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ici-après : « PayPal »), soumis aux Conditions d'utilisation de PayPal, consultables à l'adresse https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full ou, si le Client ne dispose pas d'un compte PayPal, soumis à l'application des conditions de paiement sans compte PayPal, consultables à l'adresse https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacywax-full.

4.6 Si le mode de paiement achat sur facture est sélectionné, le prix d'achat est dû après livraison et facturation de la marchandise. Dans ce cas, le prix d'achat est à payer dans les 10 (dix) jours suivant la réception de la facture, sans escompte, sauf s'il en est convenu autrement. Le Vendeur se réserve le droit de proposer le mode de paiement achat sur facture seulement jusqu'à un certain volume de commande et de refuser ce mode de paiement en cas de dépassement du volume de commande spécifié. Dans ce cas, le Vendeur signalera au Client une telle restriction de paiement dans les informations de paiement de la boutique en ligne. En outre, le Vendeur se réserve le droit de procéder à un contrôle de solvabilité et, en cas de résultat négatif, de refuser ce mode de paiement.

4.7 En cas de paiement par carte de crédit ou Klarna/Sofortüberweisung, nous transmettons les données de paiement dans le cadre du traitement du paiement à BS PAYONE GmbH, Lyoner Straße 9, 60528 Frankfurt/Main, Allemagne, www.bspayone.com (ci-après « PAYONE »). Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données dans la politique de confidentialité de PAYONE (en anglais) : https://www.bspayone.com/DE/en/privacy.

4.8 Si le mode de paiement « Facture PayPal » est sélectionné, le Vendeur cède sa créance de paiement à PayPal. Avant d'accepter la déclaration de cession du Vendeur, PayPal procèdera à un contrôle de solvabilité sur la base des données client fournies. Le Vendeur se réserve le droit de refuser au Client le mode de paiement « Facture PayPal » en cas de résultat négatif du contrôle de solvabilité. Si le mode de paiement « Facture PayPal » est autorisé par PayPal, le Client doit payer le montant de la facture à PayPal dans les 30 jours suivant la réception de la marchandise, sauf si PayPal spécifie un délai de paiement différent. Dans ce cas, seul un paiement à PayPal aura un effet libératoire pour le Client. Toutefois, même en cas de cession de la créance, le Vendeur reste responsable des demandes générales du client, par exemple concernant les marchandises, les délais de livraison, l'expédition, les retours, les réclamations, les déclarations de révocation et les notes de crédit. En outre, les Conditions générales d'utilisation relatives à l'achat sur facture de PayPal, qui peuvent être consultées sur https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/pui-terms s'appliquent.

5.1 Sauf accord contraire, la livraison des marchandises est réalisée à l'adresse de livraison fournie par le Client. L'adresse de livraison indiquée lors du traitement de la commande du Vendeur est déterminante pour la transaction.

5.2 Si l'entreprise de transport retourne la marchandise expédiée au Vendeur du fait qu'une remise au Client n'était pas possible, le Client supporte les frais du transport n'ayant pas abouti. Cette condition ne s'applique pas si le Client n'est pas responsable des circonstances ayant conduit à l'impossibilité de la remise de la marchandise ou s'il s'est trouvé empêché provisoirement de prendre possession de la prestation, sauf s'il a été averti du délai de livraison en temps utile par le Vendeur. Par ailleurs, ceci ne s'applique pas aux frais d'envoi si le Client a fait usage effectif de son droit de rétractation. Concernant les frais de retour en cas d'usage effectif du droit de rétractation par le Client, les règles énoncées dans les instructions de rétractation du Vendeur s'appliquent.

5.3 Pour des raisons logistiques, l'enlèvement des marchandises par le client lui-même n'est pas possible.

En cas de livraison anticipée du Vendeur, ce dernier conserve la propriété de la marchandise livrée jusqu'au versement de l'intégralité du montant de l'achat.

7.1 Si la marchandise présente des défauts, les dispositions légales en matière de responsabilité relative aux défauts s'appliquent.

7.2 Le Client est invité à soumettre une réclamation au livreur pour toute marchandise portant des défauts de transport visibles et à en informer le Vendeur. Tout manquement à procéder ainsi de la part du Client n'altère en rien son droit de réclamation légal ou contractuel.

8.1 Les bons offerts à titre gratuit par le Vendeur dans le cadre de campagnes promotionnelles avec une période de validité définie et que le Client ne peut pas acheter (ci-après « bons promotionnels ») peuvent uniquement être utilisés dans la boutique en ligne du Vendeur et uniquement dans le délai spécifié.

8.2 Certains produits peuvent être exclus de cette promotion si le contenu du bon promotionnel spécifie une restriction correspondante.

8.3 Les bons promotionnels peuvent uniquement être utilisés avant la validation de la commande. Une utilisation a posteriori n'est pas possible.

8.4 Un seul bon promotionnel peut être utilisé par commande.

8.5 La valeur de la marchandise doit être au moins égale au montant du bon promotionnel. Un éventuel avoir restant n'est pas remboursé par le Vendeur.

8.6 Si la valeur du bon promotionnel ne suffit pas pour couvrir le montant de la commande, un des modes de paiement proposés par le Vendeur peut être sélectionné pour régler la différence.

8.7 Le solde créditeur d'un bon promotionnel n'est ni payé en espèces, ni rémunéré.

8.8 Le bon promotionnel ne peut faire l'objet d'aucun remboursement si le client retourne dans le cadre du droit de rétractation légale la marchandise qui a été payée en totalité ou en partie avec le bon promotionnel.

8.9 Le bon promotionnel ne peut être utilisé que par la personne désignée sur le bon. Le bon promotionnel ne peut pas être cédé à des tiers. Le Vendeur a le droit, sans y être obligé, de vérifier l'éligibilité matérielle du propriétaire du bon promotionnel.

L'ensemble des rapports légaux entre les parties est sujet aux lois de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion des lois relatives à l'achat international de biens meubles.

Si le Client agit en qualité d'agent commercial, de personne morale ressortissant du droit public ou de représentant d'un fond d'investissement commun sis sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne, le seul lieu de juridiction pour tous les litiges en lien avec le présent contrat est celui du siège social du Vendeur. Si le siège social du Client se trouve à l'extérieur du territoire de la République fédérale d'Allemagne, le seul lieu de juridiction pour tous les litiges en lien avec le présent contrat est celui du siège social du Vendeur, pour autant que le contrat ou les clauses qu'il contient soient applicables aux activités professionnelles et commerciales du Client. Dans tous les cas susmentionnés, le Vendeur est toutefois autorisé à faire appel au tribunal compétent du siège social du Client.

11.1 La Commission Européenne met à disposition une plateforme sur Internet pour le règlement en ligne des litiges sous le lient suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

11.2 Le Vendeur n'est ni tenu, ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant une instance d'arbitrage pour clients.